J.O. 234 du 6 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16576
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Arrêté du 2 octobre 2002 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie
NOR : EQUR0201522A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 2 octobre 2002, M. Pierre-Yves Donjon de Saint-Martin, ingénieur général des ponts et chaussées, coordonnateur de la mission générale territoriale n°s 3 et 4 (Centre, Haute-Normandie, Basse-Normandie), est nommé en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au conseil d'administration de la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN).